Bien positionner les Délégués du Personnel par rapport aux autres élus

1. Les différents Représentants du Personnel et leurs rôles respectifs
2. La différence entre élection et désignation
3. La mise en place des DP :
   • l'obligation de mettre en place des DP
   • les règles en matière d'élections

Connaître les attributions des DP

1. Les attributions principales des DP :
   • présenter les réclamations individuelles et collectives des salariés
   • intervenir auprès de l'Inspection du travail, défendre les libertés individuelles, assister les salariés
2. Les domaines d'intervention spécifiques aux DP :
   • les congés payés
   • les accidents du travail, la santé et la sécurité
3. Les attributions supplétives des DP en l'absence de CE et de CHSCT
4. Le droit à information des DP :
   • le registre unique du personnel
   • les relevés des horaires de travail
   • les contrats de travail temporaire
   • les conventions et accords collectifs de travail

Les moyens pour exercer le mandat de DP

1. Les règles générales :
   • la durée et le cumul des mandats
   • le remplacement du titulaire
   • le principe de non-discrimination
2. Les heures de délégation : décompte, utilisation, paiement et dépassement du crédit d'heures
3. La liberté de déplacement : dans et en dehors de l'entreprise, frais de déplacement

Connaître le fonctionnement des DP

1. Les réunions avec l'employeur :
   • les réunions mensuelles
   • les réunions exceptionnelles sur demande des DP
2. Les participants aux réunions avec l'employeur
3. L'organisation des réunions :
   • leur périodicité
   • la transmission des demandes par note écrite
   • le déroulement des réunions
   • le registre spécial des DP
4. Le droit à être reçu individuellement par l'employeur
5. Les moyens mis à disposition des DP (local, affichage)

La protection des DP et de l'exercice de leur fonction

1. Le régime de protection des DP
2. Le délit d'entrave