Bien positionner le CE parmi les autres IRP

1. Les différents Représentants du Personnel et leurs rôles respectifs
2. Les relations entre le CE, les DP, le DS et le CHSCT
3. Comprendre la différence entre élection et désignation
4. La mise en place du CE

Connaître les attributions du CE

1. Comprendre la différence entre consultation et négociation
2. Les attributions économiques et professionnelles :
   • la différence entre information et consultation
   • les domaines d'intervention du CE
   • le droit à information
3. Les attributions sociales et culturelles :
   • bien distinguer les deux budgets (le budget de fonctionnement, le budget au titre des activités sociales et culturelles)
   • les prestations possibles et les bénéficiaires

Exercer le mandat d'élu du CE

1. Les règles générales :
   • la durée et le cumul de mandats
   • le remplacement du titulaire
   • le principe de non-discrimination
2. Les heures de délégation : décompte, utilisation, paiement et dépassement du crédit d'heures
3. La liberté de déplacement :
   • dans et en dehors de l'entreprise
   • les frais de déplacement
4. La formation des membres du CE
5. Les obligations liées à l'exercice du mandat

Maîtriser le fonctionnement du CE

1. Les différents types de réunion :
   • les réunions ordinaires et extraordinaires
   • la première réunion du CE
2. Les participants aux réunions avec l'employeur
3. L'organisation des réunions :
   • la périodicité, la convocation, l'ordre du jour
   • le déroulement des réunions
   • le vote et le procès-verbal
4. Les moyens matériels à la disposition du CE :
   • le budget de fonctionnement
   • le local, les panneaux d'affichage
   • les experts
   • les commissions obligatoires du CE

La protection des membres du CE

1. Les salariés protégés
2. L'étendue de la protection : distinguer protection et interdiction de licencier
3. Les procédures obligatoires pour l'employeur
4. Les contrôles de l'Inspection du travail

Le délit d'entrave

1. Définition et procédure