Le budget du CE : définition et cadre juridique

1. Rappel des textes juridiques encadrant le rôle et les moyens du CE
2. La personnalité morale du CE et ses implications :
   • définition de la personnalité morale
   • le droit de recours à la justice
   • le monopole des activités sociales de l'entreprise
   • la gestion indépendante d'un compte en banque
   • la gestion d'un patrimoine
3. Les moyens du CE mis à disposition par l'entreprise
4. Les obligations du CE en matière de gestion de budget
5. La distinction entre le budget de fonctionnement et le budget des activités sociales et culturelles

Gérer le budget des activités sociales et culturelles du CE

1. La notion d'activités sociales :
   • l'absence de définition légale
   • l'évolution de la notion (œuvres sociales, activités sociales)
2. La contribution patronale au budget du CE :
   • les modes de calcul
   • les possibilités offertes à l'employeur
3. L'utilisation du budget des activités sociales et culturelles
   • les règles d'utilisation
   • l'affectation des dépenses
4. Les risques liés à la gestion des activités sociales : risque URSSAF, risques fiscaux

Gérer le budget de fonctionnement du CE

1. La notion de budget de « fonctionnement »
2. Les moyens mis à disposition par l'entreprise hors budget : le local, le matériel nécessaire
3. Le budget « 0,2% » versé par l'employeur :
   • les règles d'utilisation
   • l'affectation des dépenses
   • les procédures en cas de dépassement ou de dépense partielle
4. L'utilisation du budget de fonctionnement pour les activités sociales : le principe d'illégalité, les risques encourus
5. La répartition du budget entre CE et CCE :
   • la répartition prévue par la loi
   • la possibilité d'un accord spécifique

Tenir la comptabilité du CE et assurer le suivi du budget

1. Les règles de comptabilité selon la taille du budget du CE
2. Le journal de comptabilité :
   • l'obligation légale de tenir un journal
   • l'utilisation de matrices
3. Le quitus des comptes du CE
4. La construction d'un budget prévisionnel
5. Les techniques de suivi du budget
6. La mise au point d'un tableau de bord