La composition du CHSCT

1. Le champ d'application et le cadre légal de mise en place de l'instance
2. La composition légale
3. Les modes de désignation et le statut des membres du CHSCT

Les participants au CHSCT

1. L'Inspection du travail, l'agent de prévention de la CRAM
2. La Médecine du travail
3. L'Ingénieur Sécurité
4. Les représentants syndicaux

Le rôle du Président et du Secrétaire

1. Les obligations de l'employeur
2. La responsabilité juridique du Président du CHSCT
3. La répartition des rôles entre Président et Secrétaire :
   • l'organisation des réunions de CHSCT (construction de l'ordre du jour, animation, rédaction des PV)
   • la mise en œuvre des actions obligatoires du CHSCT
   • la gestion des moyens d'action du CHSCT

Les missions du CHSCT

1. L'analyse des informations
2. Les consultations obligatoires, périodiques ou ponctuelles
3. Le Document Unique d'évaluation des risques et le rôle du CHSCT
4. Les visites et enquêtes spécifiques suite à un accident ou un risque grave
5. Le droit d'alerte
6. Les domaines d'intervention dans et hors entreprise
7. L'évolution des missions du CHSCT :
   • l'environnement
   • la notion de sécurité physique et morale

Les moyens et le fonctionnement du CHSCT

1. Les informations et la communication
2. L'ordre du jour et la rédaction des procès-verbaux
3. Les réunions trimestrielles et extraordinaires
4. Les heures de délégation spécifiques
5. La formation des membres du CHSCT
6. La libre circulation et les autres moyens
7. Les visites, les études, les enquêtes
8. Le recours aux experts : les cas prévus par la loi
9. Le délit d'entrave et l'action en justice du CHSCT
10. Le régime de protection en cas de licenciement ou transfert

Les sources d'information utiles au CHSCT

1. Les sources du droit du travail applicables en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
2. Les organismes compétents
3. Où retrouver les informations techniques et juridiques ?