De l’embauche à l’exécution du contrat de travail

1. La construction et mise en œuvre du droit social dans l'entreprise
2. Rechercher et sélectionner les textes applicables : Code du travail, conventions collectives, accords d'entreprise, jurisprudence
3. Le contrat de travail : définition et caractéristiques
4. La conclusion du contrat de travail : forme, contenu et clauses
5. Les différents types de contrat : CDI, CDD, contrats temporaires, à temps partiel
6. L'exécution du contrat de travail :
   • les principes de non-discrimination et d’égalité professionnelle
   • les cas de changement de situation juridique de l'employeur

La durée du travail

1. Le cadre juridique de la durée du travail :
   • la durée légale du travail
   • le régime des heures suupplémentaires et le repos compensateur
   • le droit au repos quotidien et hebdomadaire
2. L’aménagement du temps de travail :
   • journée continue, travail de nuit, travail du dimanche, travail d'équipe
   • modulation, annualisation
3. Le travail à temps partiel : définition et recours aux heures complémentaires
4. La gestion des congés et des absences :
   • les congés payés
   • les congés liés à des évènements particuliers
5. La suspension du contrat de travail : maladie, maternité, accident

La rémunération du travail

1. La composition du salaire :
   • les formes de rémunération et les éléments du salaire
   • le salaire brut, les cotisations sociales et salaire net
   • les primes
2. L'égalité de rémunération
3. La fixation du salaire : le SMIC, les minimas conventionnels
4. Le bulletin de salaire : contenu, forme, annexes
5. Le paiement du salaire : modalités, justification, garanties
6. Les périphériques du salaire : politique salariale de l’entreprise
   • les éléments à prendre en compte (salaires minimaux, classifications, coefficients, participation, intéressement, actionnariat...)
   • les augmentations générales (NAO)
   • les augmentations individuelles
   • les techniques de négociation

Les relations collectives du travail

1. Le Comité d’Entreprise, les Délégués du Personnel, le CHSCT :
   • élection des Représentants du Personnel
   • missions respectives de chaque instance
   • moyens d’action et protections liées aux mandats
2. Les Délégués Syndicaux et l’exercice du pouvoir syndical :
   • désignation et missions des Délégués Syndicaux
   • moyens d’action et protection
3. L’Inspection du Travail : pouvoirs et prérogatives
4. Le Conseil des Prud’hommes : compétence, procédure

La formation professionnelle continue

1. Les acteurs en présence, leur rôle et leurs missions en matière
   de formation : entreprise, salariés, organismes paritaires (OPCA), prestataires
   de formation, État
2. Les différentes voies d’accès à la formation :
   • le Plan de Formation (définition, élaboration, contenu, nouvelle typologie des actions de formation, formation hors temps de travail)
   • le Droit Individuel à la Formation (DIF)
   • le contrat et la période de professionnalisation
   • les différents congés de formation
3. Les modalités de financement et de gestion de la Formation Professionnelle Continue :
   • les nouvelles obligations financières des entreprises
   • l’imputabilité des actions
   • les aides de l’État

Le pouvoir disciplinaire de l’employeur

1. L'exercice du pouvoir disciplinaire de l'employeur :
   • le respect du règlement intérieur de l'entreprise
   • la nature et l'échelle des sanctions disciplinaires
   • les procédures à respecter
   • les droits et la défense des salariés

De la modification à la rupture du contrat de travail

1. Les différentes causes de modification du contrat de travail : économique, disciplinaire, réduction du temps de travail
2. Les conditions de forme à respecter
3. Les conséquences d’un refus du salarié
4. Le licenciement individuel : motif, procédure, indemnités légales et
   conventionnelles
5. Le licenciement économique : motif, procédure et contenu du plan social
6. Les autres causes de rupture du contrat de travail : démission, force majeure, retraite, transaction, résiliation judiciaire