Modifier un contrat de travail

1. Savoir déterminer le contenu du contrat de travail
2. Repérer les évènements conduisant à une modification du contrat
3. Identifier les situations qui imposent de conclure un avenant
4. Mettre en œuvre une modification du contrat pour des raisons personnelles, disciplinaires ou économiques
5. Savoir gérer les changements individuels et collectifs
6. Réagir en cas de refus du salarié
7. Identifier les décisions qui ne modifient pas le contrat de travail

Rompre un contrat de travail

1. Identifier les différents modes de rupture d'un contrat de travail
2. Rompre une période d'essai : conditions de validité et modalités de mise en œuvre des périodes d'essai
3. Rompre un contrat par un licenciement :
   • les différents motifs de licenciement
   • la distinction entre les motifs personnels et non personnels
   • le licenciement personnel non disciplinaire
   • le licenciement personnel disciplinaire
   • le licenciement pour motif économique (appréciation du motif, priorités de licenciement, Plan de Sauvegarde de l'Emploi, obligations de reclassement, congés et conventions de reclassement, obligation de réembauche, procédure et consultation des représentants du personnel)
   • le licenciement d'un salarié protégé
4. Apprécier les risques liés à chacun des licenciements : licenciement irrégulier, injustifié, abusif ou nul
5. Gérer les différentes formes de démission possibles : explicite, implicite, abusive
6. Faire face aux risques de prise d'acte de la rupture par le salarié ou de résiliation judiciaire du contrat
7. Recourir à la rupture par accord mutuel : la rupture conventionnelle homologuée et les autres ruptures conventionnelles
8. Gérer la mise à la retraite et le départ à la retraite : conditions, procédure et risques
9. Identifier les autres cas de rupture du contrat : force majeure, décès du salarié, fin de CDD

Gérer les litiges liés à la rupture du contrat de travail

1. Anticiper les risques liés à chacune des ruptures et sécuriser ses pratiques
2. Préparer et gérer un contentieux relatif à la rupture du contrat de travail
3. Sécuriser une transaction :
   • les différentes formes de transaction
   • la distinction entre rupture du contrat et transaction
   • les conditions de validité de la transaction
   • les risques de contentieux
4. Comment articuler la transaction avec chacune des modalités de rupture du contrat de travail