Bien comprendre les compétences du Conseil de Prud'hommes : étendues et limites

1. Le règlement des litiges individuels liés au contrat de travail
2. L'exclusion du contentieux collectif
3. La distinction des deux types de contentieux : exemples de contentieux individuels et collectifs

Mesurer les risques juridiques, économiques et sociaux du contentieux prud'homal

1. Repérer les situations à risques pour éviter le contentieux
2. Les principaux cas de recours aux Prud'hommes : licenciement, harcèlement, discrimination, sanctions disciplinaires, heures supplémentaires
3. Évaluer le coût financier d'un contentieux pour l'entreprise
4. Anticiper l'impact d'un contentieux sur la motivation des équipes

Constituer un dossier prud'homal

1. Clarifier le partage des rôles avec l'avocat
2. Savoir rassembler les pièces probantes du dossier
3. Les moyens de preuves et la surveillance de l'activité des salariés : moyens de contrôle autorisés et interdits
4. Savoir rédiger une attestation dans les règles
5. Faire face au vol de documents de l'entreprise par le salarié
6. Communiquer les pièces à l'adversaire : problème de confidentialité de certains documents

Préparer et organiser la défense de l'entreprise

1. Définir une ligne de conduite et construire son argumentation
2. Être de bonne foi : ne pas tromper le Juge
3. Savoir présenter la position de l'entreprise
4. Adapter son attitude et son comportement pendant la procédure : ne pas nuire à la décision à venir

Maîtriser les règles essentielles de procédure

1. L'oralité : signification et conséquences pratiques
2. La comparution personnelle des parties, l'assistance de la représentation
3. Le droit d'intervention des syndicats

Suivre les étapes de la procédure et apprécier les voies de recours

1. L'initiative du procès : le salarié c/ l'employeur
2. 1ère instance : convocation, conciliation, jugement, départage
3. L'appel
4. La cassation
5. Les situations d'urgence et le référé
6. L'exécution des décisions : l'exécution provisoire, l'astreinte, les intérêts de retard, l'exécution forcée, les voies de recours