Évaluer les enjeux Santé & Sécurité pour l'entreprise

1. Évolution des risques, causes et coût des accidents, enjeux socio-économiques
2. Comprendre les principaux indicateurs
3. Mesurer l'impact des évolutions réglementaires
4. Positionner le rôle de l'employeur face aux risques professionnels
5. Apprécier le rôle spécifique du CHSCT et la valeur ajoutée du dialogue social en matière de santé et sécurité

Le Président du CHSCT face à sa responsabilité juridique

1. Cerner les notions de faute inexcusable et de responsabilité de l'employeur
2. Comprendre les nouvelles obligations en termes de prévention des risques
3. Prendre en compte la montée en puissance des risques psychosociaux
4. Intégrer les problématiques liées à la pénibilité
5. Mettre en place les délégations de pouvoir et en mesurer les limites

Organiser et piloter l'action du CHSCT

1. Situer la place du CHSCT parmi les autres instances représentatives
2. Maîtriser les conditions de mise en place du CHSCT
3. Bien cerner les rôles respectifs du Président, du Secrétaire et des autres membres
4. Respecter les prérogatives de chacun pour éviter le délit d'entrave
5. À quel moment informer et consulter le CHSCT ?
6. Comment cadrer les études et les enquêtes ?
7. Comment articuler efficacement les documents obligatoires :
   • bilan annuel et registres, programme annuel, DU
8. Optimiser la démarche de prévention des risques avec le CHSCT

Garantir les moyens d'action du CHSCT

1. Gérer les crédits d'heures et la liberté de déplacement
2. Connaître la procédure de danger grave et imminent
3. Le recours aux experts : droit et limites
4. Expertise et risques psychosociaux
5. Les obligations de secret et de discrétion des élus
6. Les relations avec le Médecin du travail, l'Inspecteur du travail et la CARSAT

Animer les réunions

1. Le cadre opérationnel des réunions : ordre du jour, procès-verbal, règlement intérieur
2. Préparer la réunion
3. Conduire les débats sans risque d'erreur tactique
4. Mener les consultations : des textes à la pratique
5. Gérer la présence des intervenants extérieurs
6. Que faire en cas d'incident de séance ?

Déployer l'action sécurité dans l'entreprise

1. Faire appliquer les mesures de prévention et de sécurité : rôle du CHSCT, implication de l'encadrement
2. Conduire les actions correctives nécessaires avec le CHSCT
3. Articuler communication du CHSCT et politique sécurité