Situer les spécificités du CE

1. Les particularités du CE par rapport aux autres IRP
2. Les raisons d'une double mission
3. Le CE et ses périmètres d'intervention
4. Les Comités d'Etablissement, d'Entreprise et de Groupe :
5. fonctionnement et interactions
6. Le Comité d'Entreprise Européen

Respecter les moyens du CE

1. La gestion des crédits d'heures
2. Les moyens matériels mis à disposition par l'employeur
3. Le budget de fonctionnement du CE
4. La gestion des activités sociales et culturelles
5. Le CE et l'utilisation des NTIC

Organiser le travail du CE

1. La convocation et l'ordre du jour
2. Le procès-verbal de réunion
3. Les commissions du CE
4. Le règlement intérieur

Informer et consulter le CE

1. Les informations et les consultations obligatoires
2. Le programme annuel de fonctionnement
3. Construire un pont entre les chiffres et la réalité économique de l'entreprise
4. Analyser le bilan social et les différentes données sociales
5. Associer le CE à la mise en place du plan de formation
6. La consultation du CE avant :
   • l'introduction d'une nouvelle technologie
   • la signature d'un accord concernant des points sur lesquels le CE doit être consulté (durée et aménagement du temps de travail, conditions de travail…)

Tenir compte des experts du CE

1. Le choix des experts
2. Leurs missions et leur rôle auprès du CE
3. Les relations entre le Président et les experts

S'entraîner à animer le CE : mise en situation

1. Préparer la réunion du CE :
   • le rôle particulier du Président
   • la rédaction de l'ordre du jour avec le Secrétaire
   • la transmission des informations préalables
2. Conduire la réunion :
   • animer les échanges
   • gérer les incidents de séance et les circonstances inhabituelles
   • procéder à la consultation
   • savoir conclure
3. La rédaction et l'approbation du PV du CE

Prévenir le délit d'entrave

1. Définition
2. Risques et conséquences