Déterminer le niveau de la négociation

1. L'entreprise, l'établissement de l'UES
2. Le groupe
3. L'entreprise de dimension communautaire

Avec qui négocie-t-on ?

1. En présence d'organisation syndicale :
   • la représentativité des organisations syndicales et l'incidence de la réforme
   • le rôle du Délégué Syndical
   • la composition de la délégation syndicale
2. En l'absence d'organisation syndicale :
   • la négociation avec les représentants élus
   • la négociation avec un ou des salariés mandatés

Maîtriser le déroulement de la négociation

1. Le calendrier des négociations
2. L'initiative de la négociation
3. Les réunions de négociation
4. Les documents à remettre
5. Les clauses obligatoires ou recommandées d'un accord
6. La consultation du Comité d'Entreprise et du CHSCT
7. La validation des accords : l'accord majoritaire, le droit d'opposition
8. Le dépôt de l'accord

Intégrer les thèmes de négociation obligatoire et facultative

1. Les négociations obligatoires :
   • la négociation annuelle obligatoire sur les salaires et le temps de travail
   • l'égalité femmes/hommes
   • la suppression d'écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
   • l'épargne salariale
   • la pénibilité
   • les régimes de prévoyance et «complémentaire santé»
   • l'insertion et l'emploi des handicapés
   • la mise en place d'un dispositif de GPEC
   • l'emploi et la formation des seniors
2. L'opportunité de négocier un accord de méthode

Articuler l'accord collectif d'entreprise avec d'autres normes juridiques

1. L'articulation avec la loi, les accords nationaux interprofessionnels, les accords de branche
2. L'articulation avec le contrat de travail

Gérer l'évolution et l'application de l'accord

1. Informer les salariés et les représentants du personnel de l'existence des accords
2. Connaître les règles d'opposabilité d'un accord
3. Procéder à la révision d'un accord
4. Maîtriser les modalités de dénonciation d'un accord
5. Gérer la remise en cause d'un accord, en cas de fusion, d'absorption, de cession, de scission ou de changement d'activité