Lancer le processus électoral

1. La détermination du cadre de l'élection (UES, entreprise, établissement)
2. L'initiative du processus électoral :
   • pour une première élection
   • pour un renouvellement
3. Les possibilités de différer les échéances prévues en matière d'élection

Apprécier les seuils d'effectif

1. La détermination de l'effectif pour le nombre de mandats
2. La détermination des salariés votants et l'établissement des listes électorales

Maîtriser l'organisation des élections

1. La préparation des élections : identifier les enjeux et impacts des modalités d'organisation
2. L'invitation des organisations syndicales à négocier le protocole d'accord
3. Les points clés du protocole, la négociation du contenu, la rédaction
4. L'application de l'accord ou les conséquences de l'absence d'accord
5. La détermination du nombre de collèges électoraux
6. La répartition des sièges entre les collèges
7. L'attribution des sièges réservés
8. Les modalités de désignation des candidats
9. Les modalités d'organisation du vote
10. Les modalités de propagande électorale

S'assurer du bon déroulement des élections

1. Le déroulement du scrutin et son contrôle
2. Le calcul des résultats
3. L'attribution des sièges et la désignation des élus
4. La proclamation des résultats et la rédaction du procès-verbal
5. La prise de fonction des nouveaux élus

Mesurer l'impact des élections sur :

1. L'appréciation de la représentativité syndicale dans l'entreprise
2. Les conséquences sur la représentation du personnel

Respecter les modalités de désignation des membres du CHSCT

1. La convocation de la délégation du personnel
2. Les modalités d'organisation des élections
3. Le déroulement de la désignation et son contrôle

Gérer les cas de contentieux électoral

1. La capacité pour agir
2. Les délais pour agir