Négocier la GPEC : contours et enjeux de l'obligation

1. Les obligations des entreprises en matière de GPEC depuis la loi du 18 janvier 2005
2. La négociation imposée sur la GPEC
3. L'intérêt stratégique de négocier sur la GPEC :
   • l'encouragement à la mobilité interne professionnelle et géographique
   • le développement de l'employabilité et la nécessaire adaptation constante des salariés à leur poste de travail
   • l'articulation avec les autres dispositifs de politique RH

Articuler impératifs stratégiques et GPEC : quel contenu à la négociation ?

1. Les niveaux de la négociation et leur logique stratégique :
   • branche, entreprise, groupe
   • entreprise communautaire, unité opérationnelle…
2. Les positions et tactiques syndicales en matière de GPEC
3. Le contenu de la négociation :
   • modalités d'information-consultation du CE (stratégie d'entreprise, effets prévisibles sur l'emploi et les salaires)
   • dispositif de GPEC adapté à l'entreprise (démarche et outils)
   • mesures d'accompagnement (VAE, formation, mobilité, bilan de compétences, recrutement…)
   • possibilité de négocier un accord de méthode sur l'information-consultation du CE
4. Les précautions à prendre dans la formalisation de l'accord
5. Exemples commentés d'accords sur la GPEC

Mettre en œuvre et faire vivre l'accord GPEC

1. Décliner l'accord GPEC selon les niveaux de négociation (groupe, entreprise, établissement…)
2. Articuler l'information-consultation réalisée en application de l'accord et les autres informations-consultations conformes au Code du travail
3. Adapter le dispositif de GPEC en fonction de l'évolution de l'entreprise :
   • GPEC et licenciement économique, la portée de l'arrêt du 30 sept. 2009
   • articulation entre GPEC et plan de départs volontaires
4. Articuler négociation de l'accord GPEC et négociation sur les seniors :
   • maintien des seniors dans l'emploi
   • accès des seniors à la formation
5. L'articulation de la négociation de l'accord GPEC avec la négociation sur le déroulement de carrière des représentants du personnel