Maîtriser l'environnement juridique des plans de départs volontaires

1. Les avantages du volontariat
2. Les différences entre plans de départs volontaires et licenciements collectifs
3. La jurisprudence récente
4. La place de la négociation collective

Sécuriser la mise en place du plan

1. Définir les catégories professionnelles concernées
2. La communication à prévoir auprès des salariés
3. Les démarches des candidats au départ
4. Les conditions dans lesquelles l'entreprise peut refuser une candidature au départ
5. Que faire en cas de départs insuffisants ?

Respecter les prérogatives des représentants du personnel

1. L'articulation avec la procédure de licenciement
2. Les principales étapes à respecter
3. La portée d'un accord d'entreprise sur les plans de départs volontaires
4. L'intervention de l'expert sur les plans de départs volontaires

Déterminer les mesures d'accompagnement

1. Les différences avec les mesures du PSE
2. Les dispositions à prévoir pour aider les salariés à se reclasser
3. Les limites du reclassement interne : il ne s'applique pas aux volontaires
4. La gestion des «seniors»

Maîtriser la portée de la rupture amiable

1. La rédaction de l'acte constatant la rupture : les articles à prévoir pour une rupture sécurisée
2. Les effets de la rupture amiable sur le contentieux
3. Les conséquences sur le chômage
4. Articulation avec les autres ruptures négociées :
   • départ volontaire et rupture conventionnelle
   • rupture d'un commun accord suite à congé de reclassement
   • transaction et rupture amiable

Maîtriser le régime social et fiscal des indemnités de départs volontaires

1. Les principales indemnités versées par l'entreprise
2. Les indemnités exonérées de charges sociales et fiscales
3. Les départs négociés à l'occasion d'un accord sur la GPEC par l'article L.2242-17 du Code du travail

L'accord GPEC comportant des départs volontaires

1. Les notions «d'emploi menacé» et «d'emploi stable»
2. L'autorisation de l'Administration sur la démarche suivie par l'entreprise
3. La procédure à respecter à l'égard des IRP