Maîtriser le calcul de la contribution obligatoire

1. L'obligation de participation financière de l'entreprise en matière de FPC
2. Les modifications issues des dernières réformes
3. Le calcul des effectifs
4. L'assiette de la participation
5. Les principes de répartition des contributions :
   • CIF, contrats en alternance et professionnalisation
   • Droit Individuel à la Formation (DIF)
6. Le versement à l'OPCA :
   • rôle de l'OPCA
   • montant et modalités du versement
7. Le caractère imputable des dépenses de formation :
   • éléments imputables
   • critères d'imputabilité
8. La formation pendant ou hors temps de travail : incidences sur le chiffrage
9. L'optimisation des coûts
10. La distinction entre dépenses, financement et déclaration

Comprendre l'articulation entre déclarations et obligations de l'entreprise

1. L'examen des dépenses relevant des déclarations fiscales
2. L'analyse de la structure de la déclaration 2483 (entreprise > à 10 salariés)
3. La détermination du contenu de la déclaration cadre par cadre et ligne par ligne

Exercices pratiques : établir la déclaration 2483

1. Fiabiliser le contenu de la déclaration 2483 :
   • cadre par cadre
   • ligne par ligne

Prévenir les risques de contrôle de l'Administration

1. Le calendrier obligatoire des déclarations
2. Les formalités légales et administratives à respecter
3. Les modalités de dépôts
4. Les pièces à transmettre aux Représentants du Personnel
5. L'obligation de conservation des documents administratifs :
   • pièces à conserver
   • auprès de qui ?
   • délais obligatoires de conservation
6. Les contrôles de l'Administration :
   • domaines de contrôle
   • risques encourus