Définir le harcèlement et les discriminations

1. Le point sur les notions et les risques judiciaires
2. L'impact des dernières mesures législatives
3. Les apports de la jurisprudence récente

Harcèlement : déceler les situations et comportements à risques

1. La distinction entre harcèlement et autres situations à risques : AT/MP, souffrance au travail, pénibilité, stress, burn out…
2. Les liens entre harcèlement moral et système de management
3. Les risques à l'occasion des entretiens, communications par mails…
4. La limite entre pouvoir disciplinaire et harcèlement moral
5. Harcèlement moral commis par une personne étrangère à l'entreprise : l'employeur est-il responsable ?

Détecter les discriminations et les inégalités de traitement

1. Le principe de l'égalité de traitement
2. Que signifie « à travail égal, salaire égal » ?
3. La notion de raison objective, réelle et pertinente
4. Cadres et non cadres : une distinction obsolète ?
5. Les conséquences de la loi portant sur la reforme des retraites du 27 octobre 2010
6. Le rôle et les pouvoirs du Défenseur des Droits

Placer la prévention au cœur des pratiques RH

1. La protection du salarié : une obligation de résultat
2. La coordination de l'ensemble des acteurs :
   • implication des managers
   • place des IRP et rôle du CHSCT
   • cellule interne, comité d'écoute, téléphone vert …
3. Le choix d'outils de gestion RH adaptés
4. La nécessaire mise à jour du plan de prévention des risques

Agir concrètement en cas de discrimination ou de harcèlement avéré

1. La conduite d'une enquête
2. Les mesures conservatoires à prendre
3. Les droits de la victime présumée et de l'auteur présumé
4. Les pouvoirs du Médecin du travail et de l'Inspecteur du travail

Anticiper la gestion d'un contentieux

1. La charge de la preuve
2. La constitution du dossier et la collecte des preuves
3. L'audition de témoins
4. La rédaction des attestations