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Pratique de la paye : fiabilisez le salaire brut
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Objectifs
- Comprendre tous les éléments constitutifs du salaire brut
- Maîtriser les incidences du temps de travail et des absences sur la détermination du salaire brut
- Vérifier le respect des obligations légales
- S'entraîner à calculer le salaire brut selon les différentes situations rencontrées
Le programme |
Fondamentaux |
|---|
1
Comprendre la structure de la rémunération
- L'environnement légal, réglementaire et conventionnel de la paye
- Le bulletin de paye : présentation et rubriques
- Les éléments du salaire brut
Calculer le salaire brut selon le temps de travail du salarié
- Rémunérer les heures normales (temps plein ou temps partiel) :
- la règle de la mensualisation
- la notion et le calcul du lissage
- les conséquences de l'annualisation du temps de travail
- le traitement des avantages en nature
- Rémunérer les heures supplémentaires ou complémentaires :
- les règles de décompte du temps de travail effectif
- le calcul des majorations de salaire
- les modes d'acquisition et de prise des repos compensateurs
- l'information du salarié (annexes obligatoires au bulletin de paye)
- Exercice pratique
- Respecter le mécanisme des forfaits en heures ou en jours :
- les règles de base de la rémunération mensuelle
- la rémunération des heures ou des jours supplémentaires
- Exercice pratique
Intégrer l'incidence des absences dans le calcul du brut
- Traiter les absences non-indemnisées :
- le calcul des retenues pour absence
- la rémunération des entrées et sorties en cours de mois ou en cours d'année
- l'impact de l'annualisation du temps de travail sur le calcul du solde de tout compte
- les effets de la réduction du temps de travail (congé parental à temps partiel, mi-temps thérapeutique…)
- Exercice pratique
- Indemniser la maladie, l'accident du travail et la maternité :
- les obligations à la charge du salarié et de l'employeur
- le calcul du maintien de salaire
- le mécanisme de la subrogation
- les modalités de prise en charge de la CSG et de la CRDS
- les indemnités de prévoyance
- Exercice pratique
- Indemniser les congés payés :
- le calcul des droits
- le versement de l'indemnité (maintien de salaire ou dixième)
- Exercice pratique
- Rémunérer les heures de délégation des représentants du personnel : les mentions interdites du bulletin de paye et l'annexe obligatoire
EN PRATIQUE...
Public
- Gestionnaires Paye et Administration du Personnel
Pré-requis : être initié aux bases de la paye
Intervenant(s)
- Louis-Philippe BICHON
Avocat en droit social,
Cabinet BICHON
- Annie JAME
Conseil en gestion des ressources humaines et spécialiste des SIRH paye,
Directrice de AGCIE Conseil
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